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Question écrite n° 17041 de M. Didier Padey
Date de dépôt : 09/04/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Taux de répartition - retraite complémentaire des travailleurs indépendants - Taux de répartition - retraite complémentaire des travailleurs indépendants
Question au Gouvernement n° 21 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 13/07/2022
outre-mer - Algues Sargasses - Algues Sargasses
Question écrite n° 17960 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 21/05/2024
professions de santé - Nécessaire revalorisation des visites médicales à domicile - Nécessaire revalorisation des visites médicales à domicile
Question écrite n° 13080 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 21/11/2023
industrie - Assurer la pérennité de l'activité de MG Valdunes - Assurer la pérennité de l'activité de MG Valdunes
Question écrite n° 12683 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 07/11/2023
enseignement secondaire - Enseignement de l'allemand - Enseignement de l'allemand
Question écrite n° 14796 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
Question écrite n° 8531 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 06/06/2023
aide aux victimes - Déploiement du « pack nouveau départ » contre les violences conjugales - Déploiement du « pack nouveau départ » contre les violences conjugales
Question écrite n° 5491 de M. Mounir Belhamiti
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement supérieur - Avenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management - Avenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management
Question écrite n° 10076 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/07/2023
défense - Port de l'uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité - Port de l'uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité
Question écrite n° 9104 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement supérieur - Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSI - Instauration d'un critère géographique dans les procédures d'admission en IFSI