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Question écrite n° 10618 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement secondaire - Élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire - Élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire
Question écrite n° 17099 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 16/04/2024
démographie - Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale - Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale
Question écrite n° 9175 de M. Alain David
Date de dépôt : 20/06/2023
personnes âgées - Crise dans le secteur du grand âge - Crise dans le secteur du grand âge
Question écrite n° 14489 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 23/01/2024
mort et décès - Modifications de la législation funéraire - Modifications de la législation funéraire
Question écrite n° 15314 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/02/2024
collectivités territoriales - Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes - Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
Question écrite n° 16232 de M. Tematai Le Gayic
Date de dépôt : 19/03/2024
archives et bibliothèques - Déclassification des archives relatives aux essais nucléaires français - Déclassification des archives relatives aux essais nucléaires français
Question au Gouvernement n° 1085 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 12/07/2023
police - Brigade de répression de l’action violente motocycliste - Brigade de répression de l’action violente motocycliste
Question écrite n° 2078 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 11/10/2022
entreprises - Simplification des critères d'accès aux aides à l'énergie pour les TPE / PME - Simplification des critères d'accès aux aides à l'énergie pour les TPE / PME
Question écrite n° 9886 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 11/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA - Revalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA
Question écrite n° 5829 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 21/02/2023
pollution - Mise en place des ZFE - Mise en place des ZFE