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- Question écrite n° 10618 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement secondaire - Élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire - Élèves sans affectation au lycée à la rentrée scolaire
- Question écrite n° 17099 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 16/04/2024
- démographie - Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale - Mesures de soutien en faveur de la croissance démographique nationale
- Question écrite n° 9175 de M. Alain David
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes âgées - Crise dans le secteur du grand âge - Crise dans le secteur du grand âge
- Question écrite n° 14489 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 23/01/2024
- mort et décès - Modifications de la législation funéraire - Modifications de la législation funéraire
- Question écrite n° 15314 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- collectivités territoriales - Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes - Refus par un agent communal d'exercer des fonctions de régisseur de recettes
- Question écrite n° 16232 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 19/03/2024
- archives et bibliothèques - Déclassification des archives relatives aux essais nucléaires français - Déclassification des archives relatives aux essais nucléaires français
- Question au Gouvernement n° 1085 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 12/07/2023
- police - Brigade de répression de l’action violente motocycliste - Brigade de répression de l’action violente motocycliste
- Question écrite n° 2078 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 11/10/2022
- entreprises - Simplification des critères d'accès aux aides à l'énergie pour les TPE / PME - Simplification des critères d'accès aux aides à l'énergie pour les TPE / PME
- Question écrite n° 9886 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA - Revalorisation salariale des enseignants en INJS-INJA
- Question écrite n° 5829 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- pollution - Mise en place des ZFE - Mise en place des ZFE
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