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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/03/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements à la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n° 1227) (Mme Chantal Brunel, rapporteur) 2
  2. Information relative à la Commission 5
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/11/2008
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 1255) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 09/06/2009
  1. Audition de Mme Christelle Hamel, de l'Institut national d'études démographiques
  2. Audition de Madame Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/12/2007
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2007 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Informations relatives à la Commission 12
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2007
  1. Création, en application de l'article 145 du Règlement, de missions d'information 2
  2. Suite à donner aux travaux de la Commission sur les conditions de l'évolution de l'actionnariat d'EADS 3
  3. Examen des articles 39 et 40, non rattachés, et des articles de récapitulation 33, 34, 35, 36, 37 et 38 de la seconde partie, et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189) (M. Gilles Carrez, Rapporteur spécial) 4
  4. Informations relatives à la Commission 23
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/05/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 25/03/2009
  1. de la commission chargée des affaires européennes sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° 1503) (M. Michel Herbillon, rapporteur)
  2. Communication, ouverte à la presse, de M. Hervé Gaymard sur son rapport à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la situation du livre : évaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Date de réunion : 07/09/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le risque routier professionnel
  2. M. Thierry Fassenot, ingénieur conseil du CNAMTS et Mme Aude Genot, chargée d'études en prévention
  3. M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilités de la FFSA, M. Jean-Claude Robert, président de l'association Prévention et suivi de la sécurité routière en entreprise, et M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires de la FFSA
  4. M. Francis Davoust, vice-président du CNPA, et Mme Pauline Johanet, coordinatrice média et lobbying
  5. M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, et Mme Patricia Maladry, médecin-chef de l'inspection du travail
  6. M. Robert Piccoli, conseiller technique travail auprès du délégué interministériel (DSCR)
  7. M. Jacques Deletang, président national de la Fédération nationale des agents commerciaux, et M. Luc-Alain Leplat, président de la délégation Alsace
  8. M. Bernard Laumon, directeur de recherche à l'IFSTTAR, et M. Reinhard Gressel, chargé de recherche
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/06/2010
  1. 2
  2. 19
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/09/2009
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n° 1585) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)