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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/10/2007
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Date de réunion : 28/06/2010
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2683) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 45 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Grimaud, président du pôle Enfant, et de M. Patrick Blondeau, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/07/2008
  1. Examen du rapport sur la proposition de résolution sur les fonds souverains (M. Daniel Garrigue, Rapporteur) (n° 964) 2
  2. Examen du rapport sur la proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2009 6
  3. Examen d'un rapport d'information de la MILOLF (MM. Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Charles de Courson, Jean-Pierre Brard, Rapporteurs) 9
  4. Informations relatives à la Commission 15
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Maurice Leroy, ministre de la Ville, sur le Grand Paris
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2011 Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » ; « Français à l'étranger et affaires consulaires » ; « Présidence française du G20 et du G8 » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence ».
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/12/2009
  1. Informations relatives à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/06/2009
  1. Communication de MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, Rapporteurs de la mission d'information sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, sur la réforme de la taxe professionnelle 2
  2. Communication de Mme Marie-Anne Montchamp sur l'évolution des comptes de la sécurité sociale en 2009 2
  3. Information relative à la Commission 8
  4. Annexe : Document écrit, tableaux et graphiques, présentés par Mme Marie-Anne Montchamp à l'appui de sa communication 10
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/10/2010
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
  3. Développement des entreprises et de l'emploi ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)
  4. Tourisme (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
  5. Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial)
  6. Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)
  7. Comptes spéciaux : Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial)
  8. Amendements examinés par la Commission
  9. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 03/03/2009
  1. Audition de Mme Maryse Jaspard, maître de conférences à l'Institut de démographie de l'Université Paris I
  2. Audition de Mmes Maya Surduts, porte-parole, Suzy Rojtman, porte parole, Isabelle Thieuleux, Jocelyne Fildard, membres du Collectif national pour le droit des femmes