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Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/06/2020
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (Mme Marie Guévenoux, rapporteure) (n° 3122).
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/09/2020
  1. audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Compte rendu de réunion n° 119 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/07/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (TC n° 1187) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 27/08/2019
  1. – Audition de Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP), et de M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 19/09/2018
  1. – Audition commune des anciens présidents du CCNE :
  2. - Pr. Alain Grimfeld, président du comité d'éthique d'Adef résidences, président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  3. - M. Didier Sicard, professeur de médecine, président d'honneur du CCNE
  4. - M. Jean-Claude Ameisen, membre du conseil scientifique de la Chaire Coopérative de Philosophie à l'Hôpital (AP-HP/ENS) (à confirmer)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 10/01/2018
  1. Audition de M. Jean-Pierre Duport, ancien préfet.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/01/2021
  1. Examen de la proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n° 3682) (M. Nicolas Turquois, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (n° 3684) (Mme Nadia Essayan, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/05/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yuli-Yoel Edelstein, président de la Knesset ;
  2. – Au besoin, suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/03/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1662) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/03/2021
  1. Audition, à huis clos, de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées