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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Mathe, présidente de la commission « Libertés publiques et droits de l'homme » du Conseil national des barreaux. 2
  2. Présences en commission 9
Compte rendu de réunion n° 011 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle (n° 2276) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/01/2014
  1. Informations relatives à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 129 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/05/2014
  1. Examen du rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de résolution no 1876 sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique, présentée par M. André Chassaigne, M. François Asensi, M. Alain Bocquet, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Huguette Bello, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-Jacques Candelier, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse et M. Nicolas Sansu
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/07/2012
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur « la consommation, enjeu de la croissance », avec la participation de M. Francis Amand, Président du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation (INC), Mme Mercedes Erra, Présidente d'Euro RSCG, M. Michel-Édouard Leclerc, Président des centres Leclerc, M. Yvon Merlière, Directeur général du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et M. Jacques Creyssel, Délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Engagements financiers de l'État (M. Dominique Lefebvre, Rapporteur spécial)
  4. Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, Rapporteure spéciale)
  5. Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)
  6. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 09/02/2016
  1. Nomination du Bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/12/2012
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012, rejeté par le Sénat (n° 541) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté par le Sénat (n° 347) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 16/11/2016
  1. (Audition de M. Bertrand Fort, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère des affaires étrangères)