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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et de Mme Martine Lombard, membre du collège de l'ARCEP, sur la couverture mobile et numérique des zones non denses
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (texte de la Commission n° 4431) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/04/2016
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours.
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur la simplification législative
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Examen et vote du rapport
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/12/2014
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 0037 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et avec les membres français du Parlement européen, sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire, avec la participation de M. Jean Arthuis, M. Daniel Cohn-Bendit, Mme Agnès Bénassy Quéré, M. Jean Pisani-Ferry et M. Yves Bertoncini
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable 2
  2. Informations relatives à la commission 20
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 24/07/2012
  1. Audition du général Bertrand Ract Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre.
  2. Examen pour avis du projet de loi (n° 101), adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 07/10/2014
  1. Audition de M. Maxime Forest, président de la commission Droits des femmes et enjeux internationaux et européens du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), docteur en sciences politiques, de Mme Cécile Sportis, rapporteure sur l'asile, et de Mme Caroline Ressot, juriste, du HCEfh, sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/11/2014
  1. Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique »)
  2. Informations relatives à la Commission