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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4245) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/11/2012
  1. —Audition de M. Francis Delon, Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Nominationdu bureau
  2. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/07/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) (Mme Martine Pinville, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 16/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Burtin, président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI), accompagné de M. Yannick Bertolucci
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 10/11/2015
  1. Audition de M. le professeur Élie Cohen, économiste (Sciences Po/CNRS)
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission « Recherche et enseignement supérieur », de M. Alain FUCHS, président du CNRS
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 11/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Laure Hézard et M. Jean Jouzel, rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 9 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/06/2014
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