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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/04/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Didier Eyssartier, auteur du rapport « Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre » remis au ministère de la santé et des sports en septembre 2010
  3. M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS) au ministère des affaires sociales, et Mme Laure-Marie Issanchou, cheffe du bureau des établissements de santé et médico-sociaux
  4. M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/10/2013
  1. — Audition de l'amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente de l'UNEDIC, et de M. Vincent Destival, directeur général, sur le bilan de l'activité de l'UNEDIC au second semestre 2014
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Audition de M. Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de la République (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. Vote sur cette proposition de nomination
  3. Audition de Mme Danièle Rivaille dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l'Assemblée nationale (M. Alain Tourret, rapporteur)
  4. Vote sur cette proposition de nomination
  5. Examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
  6. Avis de la Commission sur la nomination de M. Jean-Louis Nadal, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  7. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'étape de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie (M. Denys Robiliard, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/10/2015
  1. Audition de M. Étienne Thobois, directeur général de l'association « Ambition olympique et paralympique Paris 2024 »
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/02/2017
  1. Évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard : examen du rapport
  2. Désignation de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/04/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur les arrêts de travail et les indemnités journalières (Mme Bérengère Poletti, rapporteure)
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. André Chassaigne tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emploi (n° 869) (M. André Chassaigne, rapporteur)
  3. Amendements examinés
  4. Information relative à la commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Gauer, directrice de la direction « Marchés et cas 1 : énergie et environnement » à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne