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- Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/11/2012
- Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations, et sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 18/11/2014
- Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information sur les investissements étrangers en France M. Philippe Kemel, rapporteur, et M. François Scellier, président
- Compte rendu de réunion n° 014 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 05/02/2013
- Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseigne-ment supérieur et de la Recherche
- Compte rendu de réunion n° 004 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 05/12/2013
- Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes : examen du rapport 2
- Désignation de rapporteurs. 14
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/05/2015
- Audition de M. Pierre Lévy, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international, et de M. Eric Fournier, directeur de l'Europe continentale, sur le processus de révision de la politique européenne de voisinage.
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/10/2013
- Table-ronde, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur le « projet de loi de finances pour 2014 dans le cadre du semestre européen », avec la participation de M. Thierry Repentin, Ministre délégué chargé des Affaires européennes, M. Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et services, Mme Pervenche Berès, Présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, et de M. Pablo Zalba Bidegain, Vice-président de la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 14/02/2017
- Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2016
- Informations relatives à la commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
- Date de réunion : 08/06/2016
- Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports 2
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 19/02/2013
- Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, sur les informations disponibles relatives aux modifications de domiciliation fiscale des contribuables français
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/06/2015
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 2813) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
- Programmes 150 Formations supérieures et recherche universitaire et 231 Vie étudiante (M. François André, rapporteur spécial) : Mme Simone Bonnafous, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et M. Arnaud Jullian, sous-directeur chargé, à la direction du budget, de la cinquième sous-direction
- Présences en réunion
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