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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/11/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3221) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/03/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain GRISET, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et de M. François MOUTOT, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 09/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gaspard Koenig, président de Génération libre, M. Sébastien Laye, entrepreneur et Mme Delphine Granier, analyste
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/01/2014
  1. Audition de M. Philippe Van Troye, directeur général d'Electrabel et de M. Eric De Keuleneer, professeur à l'Université libre de Bruxelles
Compte rendu de réunion n° 002 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 31/10/2013
  1. Renouvellement d'un membre du bureau du Comité
  2. Examen du programme de travail du Comité pour la session 2013-2014
Compte rendu de réunion n° 041 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, sur les négociations climatiques et les aides au développement
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/04/2016
  1. Audition de M. Pierre Radanne, président de l'Association 4D, sur les enjeux et l'analyse de l'Accord de Paris
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 22/04/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Hourcade, directeur général de France Brevets, accompagné de M. Pascal Asselot, directeur du licensing et du développement de cette société.
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 03/05/2016
  1. Présentation de la communication de la Cour des comptes à la MECSS sur « les données personnelles de santé gérées par l'assurance maladie » : M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, M. François de la Gueronnière et M. Alain Gillette, conseillers-maîtres, Mme Delphine Rouilleault, auditrice, et Mme Clélia Delpech
  2. Information relative à la Mission