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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2014
Date de séance : 20/01/2014
  1. 1. Égalité entre les femmes et les hommes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 janvier 2017
Date de séance : 26/01/2017
  1. 1. Ratification d’un traité internationalet approbation d’un accord international
  2. 2. Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
  3. 3. Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  4. 4. Agence nationale de santé publique
  5. 5. Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 10 avril 2015
Date de séance : 10/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 06 décembre 2013
Date de séance : 06/12/2013
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 novembre 2014
Date de séance : 26/11/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse
  3. 3. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 10 janvier 2014
Date de séance : 10/01/2014
  1. 1. Agriculture, alimentation et forêt
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 novembre 2016
Date de séance : 23/11/2016
  1. 1. Égalité et citoyenneté
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 16 avril 2015
Date de séance : 16/04/2015
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Accord d’association Union européenne-Moldavie
  3. 3. Renseignement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 septembre 2016
Date de séance : 27/09/2016
  1. 1. Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 juin 2013
Date de séance : 25/06/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Transparence de la vie publique (votes solennels)
  3. 3. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier (votes solennels)
  4. 4. Consommation (suite) (n° 1156)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance