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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 octobre 2016
Date de séance : 27/10/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 décembre 2016
Date de séance : 06/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014
Date de séance : 26/11/2014
  1. 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 novembre 2015
Date de séance : 02/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 07 juillet 2016
Date de séance : 07/07/2016
  1. 1. Débat d’orientation des finances publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du mardi 31 mai 2016
Date de séance : 31/05/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Éloge funèbre d’Anne Grommerch
  4. 4. Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 mars 2015
Date de séance : 05/03/2015
  1. 1. Convention France-Andorre de prévention des doubles impositions
  2. 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  3. 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 novembre 2015
Date de séance : 24/11/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 décembre 2014
Date de séance : 11/12/2014
  1. 1. Réforme de l’asile
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 novembre 2015
Date de séance : 03/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance