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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 18 décembre 2012
- Date de séance : 18/12/2012
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 541) (nouvelle lecture)
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 543) (nouvelle lecture)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 8 novembre 2012
- Date de séance : 08/11/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 avril 2013
- Date de séance : 23/04/2013
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 novembre 2013
- Date de séance : 28/11/2013
- 1. Reconnaissance du vote blanc
- 2. Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 juillet 2013
- Date de séance : 23/07/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modernisation de lâaction publique territoriale et affirmation des métropoles
- 3. Transparence de la vie publique
- 4. Modification de lâordre du jour
- 5. Adaptation de la justice au droit de lâUnion européenne et aux engagements internationaux de la France
- 6. Règlement du budget et approbation des comptes de lâannée 2012
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 octobre 2015
- Date de séance : 08/10/2015
- 1. Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
- 2. Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 mars 2016
- Date de séance : 21/03/2016
- 1. Élection de plusieurs députés
- 2. Création, architecture et patrimoine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 septembre 2012
- Date de séance : 25/09/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République
- 3. Rappel au règlement
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 200) (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 mars 2016
- Date de séance : 17/03/2016
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 2. Participation des employeurs à l’effort de construction
- 3. Reconquête de la biodiversité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 06 juillet 2016
- Date de séance : 06/07/2016
- 1. Hommage à Michel Rocard
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels
- 4. Égalité et citoyenneté
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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