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Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 mai 2013
Date de séance : 13/05/2013
  1. 1. Nomination de députés en mission temporaire
  2. 2. Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (n° 984)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 décembre 2015
Date de séance : 08/12/2015
  1. 1. Hommage aux victimes de l’attentat de San Bernardino
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
  4. 4. Fixation de l’ordre du jour
  5. 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  6. 6. Information de l’administration et protection des mineurs
  7. 7. Pénalisation de l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
  8. 8. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 16 juin 2015
Date de séance : 16/06/2015
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Modification de la loi relative à l’octroi de mer
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 octobre 2014
Date de séance : 01/10/2014
  1. 1. Hommage à un otage français assassiné
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Transition énergétique
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 avril 2014
Date de séance : 15/04/2014
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 octobre 2016
Date de séance : 27/10/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 décembre 2016
Date de séance : 06/12/2016
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014
Date de séance : 26/11/2014
  1. 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 novembre 2015
Date de séance : 02/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 07 juillet 2016
Date de séance : 07/07/2016
  1. 1. Débat d’orientation des finances publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance