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Texte adopté n° 275 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dispositions institutionnelles en Polynésie française)
Texte adopté n° 307 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg)
Texte adopté n° 308 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie)
Texte adopté n° 309 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti)
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi visant à lutter contre les contenu haineux sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2124 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
N° 2128 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
N° 2134 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
Texte adopté n° 316 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation des communes nouvelles)
N° 2142 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n°1978).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)