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Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/02/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de M. François MOISAN, Directeur exécutif de la Stratégie, de la recherche et de l'International, directeur scientifique et de Mme Fantine LEFEVRE, Directrice des Investissements d'avenir, à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Élection d'un vice-président
  2. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jeroen Decuyper, attaché à l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes de Belgique, auteur principal du Manuel pour la mise en oeuvre du gender budgeting au sein de l'administration fédérale belge, de M. Paul Daulny, chargé de l'accompagnement des collectivités locales et des syndicats au Centre Hubertine Auclert, centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes, coauteur de La budgétisation sensible au genre, guide pratique (Centre Hubertine Auclert, 2015), et de Mme Fanny Benedetti, directrice exécutive du Comité ONU Femmes France, sur la budgétisation sensible au genre
Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du titre Ier du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Amendements examinés par la commission
  4. Informations relatives à la Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les poissons migrateurs, avec la participation de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), M. Éric Rochard, directeur de l'unité de recherche EABX de l'Institut national de recherches en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), Mme Aurore Baisez, directrice de l'association pour la gestion et la restauration des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI), M. Patrick Martin, directeur du Conservatoire national du saumon sauvage, et M. Jean-Paul Doron, vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/09/2015
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat au poste de président-directeur général de Météo France
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de professionnels de l'usufruit locatif social évolutif (PULSE) : M. Alain Laurier, président de l'association et président de Pierre Épargne Retraite Logement (PERL), et M. Marc Bonjour, directeur des relations institutionnelles de PERL, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 09/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2407) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/06/2015
  1. Audition de MM. Nicolas Chantrenne, sous-directeur des risques accidentels (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie), Éric Rebeyrotte et Gérard Lehoux, chargés de mission au Conseil général de l'Environnement et du Développement durable sur leur rapport relatif à l'état des infrastructures et des modes d'exploitation ferroviaires dans les triages par lesquels transitent des marchandises dangereuses
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)
  2. Présences en réunion