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N° 3491 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux: Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux)
N° 3031 - Proposition de résolution de M. Gérard Charasse ayant pour objet le transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes: Date de dépôt : 13/12/2010; Voir le dossier (Transfert solennel au Panthéon du crâne de René Descartes)
N° 3874 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011: Date de dépôt : 25/10/2011; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 2484 - Proposition de loi de M. René-Paul Victoria visant à affecter une partie de la participation des employeurs à l'effort d'insertion professionnelle des jeunes par une aide au financement du loyer restant à charge: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Affecter une partie de la participation des employeurs à l'effort d'insertion professionnelle des jeunes par une aide au financement du loyer restant à charge)
N° 133 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative à la constitution de fédérations médicales interhospitalières de médecine légale: Date de dépôt : 02/08/2007; Voir le dossier (Hôpitaux : fédérations médicales interhospitalières de médecine légale)
N° 582 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est "fumeur" ou "non fumeur": Date de dépôt : 15/01/2008; Voir le dossier (Aménagement de la réglementation anti-tabac pour les cafés, hôtels et restaurants)
N° 3093 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à rendre obligatoire dans les lieux de vente une information publique sur les produits biologiques et appellations d'origine contrôlée: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Information publique dans les lieux de vente sur les produits biologiques et appellations d'origine contrôlée)
N° 1186 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à modifier le mode de scrutin et la répartition des sièges lors des élections régionales: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Elections régionales : modification du mode de scrutin et de la répartition des sièges)
N° 3409 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail: Date de dépôt : 11/05/2011; Voir le dossier (Travail : favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail)
N° 2541 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à dispenser les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Dispenser les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes et pédicures podologues exerçant leur profession à titre exclusivement salarié de l'adhésion obligatoire à un ordre professionnel)