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N° 342 - Proposition de loi de M. Roland Muzeau visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés: Date de dépôt : 24/10/2007; Voir le dossier (améliorer la santé au travail des salariés)
N° 4369 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre possible la vente d'une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Rendre possible la vente d'une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance)
N° 2952 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Modifier les dispositions applicables en matière de garde à vue)
N° 2841 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défenses et de promotion de la langue française: Date de dépôt : 06/10/2010; Voir le dossier (Dérives linguistiques en France et mesures de défenses et de promotion de la langue française)
N° 2962 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à supprimer la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité: Date de dépôt : 18/11/2010; Voir le dossier (Suppression de la HALDE)
N° 3849 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision)
N° 1349 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros)
N° 2496 - Proposition de résolution de M. Lionnel Luca tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la polygamie en France: Date de dépôt : 05/05/2010; Voir le dossier (La polygamie en France)
N° 2555 - Proposition de loi organique de M. François Hollande visant à abaisser l'âge d'éligibilité aux élections législatives à 18 ans: Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Abaisser l'âge d'éligibilité aux élections législatives à 18 ans)
N° 3277 - Proposition de loi de M. Patrick Roy obligeant les compagnies aériennes à informer leurs passagers dans la langue du pays où décollent et atterrissent leurs avions: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Obligation pour les compagnies aériennes d'informer leurs passagers dans la langue du pays où décollent et atterrissent leurs avions)