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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/12/2019
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n° 2371)
  2. – Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean Carles Grelier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/12/2017
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 15/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Mario Stasi, président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), avocat au barreau de Paris.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/05/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 3487) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure) ;
  3. projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) (Mme Sira Sylla, rapporteure) ;
  4. projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 10/12/2019
  1. Table ronde de représentants de cabinets de conseil : Sémaphores, représenté par Mme Laetitia Dunand et M. Olivier Dupont, et KPMG, représenté par M. François de Dorlodot.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/01/2019
  1. « Au coeur de l'économie » : audition de MM. Olivier GARNIER, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, Jean-Luc TAVERNIER, directeur général, et Didier BLANCHET, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de Denis FERRAND, directeur général de Rexecode, sur la conjoncture et le thème d'actualité « la mesure et l'évolution des inégalités de revenus »
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/11/2020
  1. – Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700) (M. Bertrand Sorre, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/06/2021
  1. Audition de M. Philippe Bolo, député, sur son rapport d'information « L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage », au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/06/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données de santé.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/04/2018
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).