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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF, et vote sur cette proposition.
Compte rendu de réunion n° 183 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/03/2021
  1. Examen du rapport d'information « Quelle politique industrielle pour l'Union européenne ? (MM. Patrice Anato et Michel Herbillon, rapporteurs)
  2. Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Liliana Tanguy, rapporteure)
  3. Nomination de rapporteur
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/05/2020
  1. – audition de M. Frédéric OUDEA, président de la Fédération bancaire française
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2018
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
  3. – Administration générale et territoriale de l'État (M. Jacques SAVATIER, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 07/03/2019
  1. Nomination du bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/06/2018
  1. – Réunion conjointe, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des Affaires étrangères du Bundestag sur les thématiques suivantes :
  2. • les progrès du processus diplomatique en Syrie ;
  3. • l'état des relations avec la Russie et de la mise en oeuvre de l'accord de Minsk pour l'Ukraine ;
  4. • les relations transatlantiques après le retrait des États-Unis du traité sur le nucléaire iranien et l'imposition de taxes douanières sur l'aluminium et l'acier ;
  5. • les défis et progrès actuels dans la lutte contre les causes profondes de la migration et la migration irrégulière.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 512).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 09/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Kersauson, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, accompagnée de M. Éric Allain, président de section, et de Mme Isabelle Vincent, rapporteure.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/01/2018
  1. – Audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République
  2. – Vote à huis clos sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution