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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 16/06/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 01/12/2015
  1. Mixité sociale dans l'éducation nationale : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Suite de l'examen, en 2ème lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n° 1357) (M. Razzy Hammadi et Mme Annick Le Loch, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 302 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/09/2016
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur les priorités pour l'avenir de l'Union européenne et examen d'une proposition de conclusions, en perspective du sommet du 16 septembre à Bratislava
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur trois propositions de décision du Conseil relatives à la signature, à la conclusion et à l'entrée en vigueur provisoire de l'accord économique et commercial global avec le Canada (COM(2016) 443 final, COM(2016) 444 final et COM(2016) 470 final)
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/05/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1925) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 026 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/12/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (n° 351) (M. Yann Galut, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 048 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/03/2013
  1. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 736) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 294) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Présentation du rapport d'information de M. le président Jean-Jacques Urvoas sur la question prioritaire de constitutionnalité
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 037 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/05/2013
  1. Audition de M. le colonel Henri Sowa, attaché de défense adjoint attaché de l'air, et de M. l'ingénieur en chef de l'armement Cyril Crozes, attaché de défense adjoint attaché d'armement, à l'ambassade de France à Rome, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Houtman, conseillère principale auprès du directeur général en charge de l'énergie de la Commission européenne
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/12/2013
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy Salles sur le financement du cinéma et de l'audiovisuel
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet d'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada (COM(2013) 528 final E 8561 et COM(2013) 529 final E 8562)
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
  4. IV. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition de directive relative aux infractions au droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne (COM(2013) 404 final document E 8436)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution