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Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/12/2012
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012, rejeté par le Sénat (n° 541) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, rejeté par le Sénat (n° 347) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 16/11/2016
  1. (Audition de M. Bertrand Fort, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales au ministère des affaires étrangères)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 14/01/2016
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (M. Luc Belot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 0055 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/04/2013
  1. I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard sur l'avenir de la politique agricole commune (rapport établi dans le cadre d'un groupe de travail conjoint avec la Commission des affaires économiques, auquel ont participé également, au titre de la Commission des affaires européennes, M. Jean-Luc Bleunven, Mme Nathalie Chabanne, MM. Philippe Armand Martin et Gilles Savary)
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Philip Cordery et de M. Michel Piron sur la proposition de directive relative aux qualifications professionnelles
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/03/2016
  1. Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, sur le bilan et les perspectives des contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'État
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 005 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement, et de M. Hervé Capdevielle, vice-président en charge du logement, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/04/2013
  1. Audition de MM. Nicolas Hulot, président de la fondation Nicolas Hulot, et Marc Dufumier, membre du conseil scientifique de la fondation Nicolas Hulot, sur la réforme de la politique agricole commune
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 26/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, associés fondateurs de Carbone 4, cabinet de conseil spécialisé dans la stratégie carbone..
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/12/2012
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rapoport, dont la nomination à la présidence du conseil d'administration de Réseau Ferré de France (RFF) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote sur la nomination de M. Jacques Rapoport