759211 résultats trouvés
- N° 301 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à supprimer le droit à l'allocation d'assurance chômage des personnes coupables d'un « abandon de poste »
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Supprimer le droit à l'allocation d'assurance chômage des personnes coupables d'un « abandon de poste »)
- Dossier législatif - Supprimer les barèmes prud’homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse
- Dossier législatif - Interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures
- N° 316 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à supprimer les barèmes prud'homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Voir le dossier (Supprimer les barèmes prud'homaux applicables en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse)
- Dossier législatif - Encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés
- N° 348 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés
- Date de dépôt : 18/10/2022
- Voir le dossier (Encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés)
- N° 341 tome VI - Avis de M. Philippe Pradal sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 17/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat
- N° 380 - Proposition de loi adoptée, par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme
- Date de dépôt : 21/10/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats