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N° 25 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique: Date de dépôt : 08/07/2022; Voir le dossier (Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique)
Dossier législatif - Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
N° 369 tome V - Avis de M. Yannick Chenevard sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 369 tome IV - Avis de M. François Cormier-Bouligeon sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 369 tome VI - Avis de M. Frank Giletti sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 369 tome I - Avis de Mme Valérie Bazin-Malgras sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Texte adopté n° 23 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
N° 364 tome II - Avis de Mme Christine Le Nabour sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 347 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier tendant à garantir la décence des logements conventionnés: Date de dépôt : 18/10/2022; Voir le dossier (Garantir la décence des logements conventionnés)