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Dossier législatif - Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Dossier législatif - Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
Dossier législatif - Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
N° 1901 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1870) (M. xxx, rapporteur)
  2. Nomination d'un rapporteur
Dossier législatif - Economiser l’eau au quotidien
Dossier législatif - Faciliter le débroussaillement en zones à risque
Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Dossier législatif - Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer