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- Texte adopté n° 190 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière)
- Dossier législatif - Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/11/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Lalliot, directeur du centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/11/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1898) (Mme Anne-Laure Babault, rapporteure).
- Texte adopté n° 192 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs
- Dossier législatif - Améliorer l'attractivité des mandats locaux
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 12/10/2023
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la lutte contre la haine anti-LGBT :
- M. Éric Arassus, président de la fédération sportive LGBT+
- M. Alban Vandekerkove, président du club de rugby Les Coqs festifs, M. Vincent Etienne, M. Rayhanne Abderrahim Amghar et Mme Inês Lafaurie, joueurs
- M. Ouissem Belgacem, ancien footballeur et écrivain
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d'Île-de-France, chargé des sports, des Jeux olympiques et paralympiques, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté, de la politique de la ville et de la vie associative, et Mme Magali Lacroze, journaliste, co-auteurs de Le Livre noir du sport – Violences sexuelles, homophobie, paris truqués, racisme, radicalisation, … Tout ce qu'on ne dit jamais (2020)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 05/10/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Canu, directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), Mme Anne Barrois-Chombart, directrice générale adjointe en charge de la politique sportive, M. Patrick Roult, chef du pôle haut-niveau, et M. Sébastien Le Garrec, chef du pôle médical
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. David Lappartient, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 12/10/2023
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hermann Ebongué, secrétaire général de SOS Racisme et président-fondateur de Sportitude-France
- - À 10 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Klein, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)
- - À 11 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations luttant contre les violences sexuelles :
- M. Yoann Lemaire, président de l'association Foot Ensemble (en visioconférence)
- Mme Marielle Vicet, présidente de l'association Stop aux violences sexuelles (SVS), Mme Marie Laurendeau-Petit, vice-présidente, et M. Boris Sanson, membre du conseil d'administration
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