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Dossier législatif - Améliorer le statut des aidants familiaux
Dossier législatif - Les espèces exotiques envahissantes
Dossier législatif - Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Dossier législatif - Programmation en santé
Texte adopté n° 177 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
Texte adopté n° 176 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. William Martinet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (1110).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
Dossier législatif - Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
N° 1898 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (1870).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables)
Dossier législatif - Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception