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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 27/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurianne Rossi et de Mme Claire Pitollat sur leur rapport en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 octobre 2020
Date de séance : 27/10/2020
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2021
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 26 octobre 2020
Date de séance : 26/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 26 octobre 2020
Date de séance : 26/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 26 octobre 2020
Date de séance : 26/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 24 octobre 2020
Date de séance : 24/10/2020
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 24 octobre 2020
Date de séance : 24/10/2020
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 octobre 2020
Date de séance : 23/10/2020
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 23 octobre 2020
Date de séance : 23/10/2020
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Écologie, développement et mobilité durables :
  3. – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
  4. – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
  5. – Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka PARK et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
  6. – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
  7. – Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis :
  8. – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
  9. – Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric ALAUZET, rapporteur spécial)
  10. – Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
  11. – Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)