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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/12/2009
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (n° 1940) (M. Jean-Pierre Nicolas, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/10/2011
  1. Audition de M. Luc Ferry, président délégué du Conseil d'analyse de la société (services du Premier ministre)
  2. 10
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 02/02/2012
  1. Audition de M. Christian Leyrit, vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/12/2011
  1. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France (n° 3942) (Mme Françoise Branget, rapporteur)
  2. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) (M. Daniel Fidelin, rapporteur)
  3. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. François Loos dont la nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est envisagée par le Président de la République
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/11/2011
  1. Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
  2. Avis sur les crédits de la mission Ville (M. Michel Piron, rapporteur pour avis),
  3. Avis sur les crédits de la mission Logement (M. Jean-Pierre Abelin, rapporteur pour avis)
  4. Amendements examinés
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/02/2012
  1. Réunion, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) (MM. Bertrand Pancher et Philippe Tourtelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 05/12/2007
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur n° 292 (M. Daniel Fasquelle, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament n° 301 (Mme Cécile Gallez, rapporteure) 9
  3. Informations relatives à la commission 14
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/01/2009
  1. • Audition sur l'accès des femmes aux responsabilités sociales et professionnelles de Mme Monique Bourven, auteur du rapport du Conseil économique, social et environnemental : « La place des femmes dans les lieux de décision : promouvoir la mixité » 2
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/04/2008
  1. Réunion de travail sur la Revue générale des politiques publiques 2
  2. Informations relatives à la Commission 2
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 17/09/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, et de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, auprès du ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 955) (M. Christian Jacob, rapporteur)