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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/02/2012
  1. Examen en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers (n° 4362) (M. Éric Diard, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d’information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
Date de réunion : 18/05/2010
  1. Audition de MM. François Gérard (Conseil général de l'environnement et du développement durable), Michel Rouzeau (Inspection générale de l'Administration) et Philippe Dumas (Inspection générale des Finances), membres de la mission interministérielle de retour d'expérience, d'évaluation et de proposition d'action à la suite de la tempête Xynthia
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/12/2009
  1. Échange de vues sur la mission confiée à M. Michel Havard, relative au bilan des émissions de gaz à effet de serre (article 26 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, n° 1965).
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 04/12/2007
  1. Communication de M. Christian Jacob, président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les marchés publics et le développement durable (réunion conjointe avec la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire)
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/06/2010
  1. Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/07/2010
  1. Communication de M. Jean-Marie Binetruy, Rapporteur spécial, sur la mise en place du revenu de solidarité active (RSA)
  2. Examen d'un rapport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (MILOLF) (MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, rapporteurs) 8
  3. Informations relatives à la commission 17
  4. Présences en réunion 19
  5. Annexe 20
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), accompagné des membres du CSA
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/10/2009
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (M. Yves Bur, M. Jean-Pierre Door, M. Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et Mme Isabelle Vasseur, rapporteurs)
  2. Information relative à la commission
  3. Amendements examinés par la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/07/2007
  1. Coopération France-Mexique contre les stupéfiants (n° 16) et accord France-Mexique sur des opérations financières illicites (n° 19) M. Jean-Paul Dupré, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Election du bureau
  2. Informations relatives à la commission