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- Dossier législatif - Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
- Dossier législatif - Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/11/2023
- Suite examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
- Dossier législatif - Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
- Dossier législatif - Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
- Dossier législatif - Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/11/2023
- Examen de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (n° 1773) (Mme Danièle Obono, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à abroger l'article L.435-1 du code de la sécurité intérieure (n° 1553) (M. Thomas Portes, rapporteur).
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