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- Texte adopté n° 321 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de transformation de la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
- N° 2244 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Centre national de la musique)
- Texte adopté n° 331 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- Texte adopté n° 336 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens)
- Texte adopté n° 334 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de coopération avec l'Afghanistan)
- Texte adopté n° 337 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens)
- Texte adopté n° 338 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Clarification de diverses dispositions du droit électoral)
- Texte adopté n° 339 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Clarification du droit électoral)
- N° 2251 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
- N° 2243 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Bioéthique)
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