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- N° 4260 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli, François Pupponi et plusieurs de leurs collègues visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (4166).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété)
- N° 4263 - Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Voir le dossier (Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé)
- N° 4270 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
- Date de dépôt : 30/11/2016
- Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public particulier de personnes)
- N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen"
- Date de dépôt : 30/11/2016
- Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")
- N° 4269 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
- N° 4261 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
- N° 4263 - Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : protection des biens culturels en cas de conflit armé)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/11/2016
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 novembre 2016
- Date de séance : 29/11/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue aux médaillés olympiques de l’équipe de France d’équitation
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 5. Victimes de la répression de la Commune de Paris
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 100937 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 29/11/2016
- entreprises - investissements - États-Unis. législation. champ d'application
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