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- Dossier législatif - Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
- N° 337 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 12/10/2022
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- N° 286 tome X - Avis de M. Vincent Descoeur sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- N° 321 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- N° 286 tome IX - Avis de M. Henri Alfandari sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics
- N° 374 tome IV - Avis de M. Philippe Ballard sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 20/10/2022
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- N° 374 tome I - Avis de Mme Fabienne Colboc sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 20/10/2022
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