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- N° 286 tome V - Avis de M. Antoine Armand sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- N° 286 tome III - Avis de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- N° 374 tome II - Avis de Mme Emmanuelle Anthoine sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 20/10/2022
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- N° 286 tome VII - Avis de M. Damien Adam sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- N° 286 tome IV - Avis de Mme Aude Luquet sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- N° 286 tome II - Avis de M. Stéphane Delautrette sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- N° 286 tome VI - Avis de M. David Valence sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- N° 286 tome XI - Avis de M. Stéphane Delautrette, M. Damien Adam, M. Antoine Armand, Mme Anne Stambach-Terrenoir, Mme Aude Luquet, M. David Valence et Mme Alexandra Masson sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
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