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- Dossier législatif - Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance
- Dossier législatif - Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable
- Texte adopté n° 194 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/11/2023
- - Examen de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
- - Examen de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
- Dossier législatif - Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Dossier législatif - Loi de finances rectificative pour 2022
- Dossier législatif - Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 03/10/2022
- Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances 2023 (n° 273) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis)
- Dossier législatif - Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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