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- Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias
- N° 2305 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 29/02/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Canal+ :
- M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
- M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
- Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, des dirigeants et rédacteurs en chef de CNews :
- M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews
- M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
- Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
- M. Serge Nedjar, directeur général de la chaîne CNews, directeur de la rédaction
- M. Thomas Bauder, directeur de l'information
- Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef
- Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef
- M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales
- Dossier législatif - Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
- Texte adopté n° 241 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 15/02/2024
- - À 11 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les communications commerciales (publicités, parrainages, placements de produits, téléachat) :
- M. Albin Soarès-Couto, directeur des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- Mme Nathalie Guichard, professeure en sciences de gestion et du management à l'université Paris-Saclay
- M. Yves Citton, professeur de littérature et média à l'université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis, co-directeur de la revue Multitudes
- M. François Pellissier, président de TF1 Publicité, président du Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)
- Mme Cécile Chambaudrie, présidente de NRJ Global
- M. Fabrice Mollier, président de Canal+ Brand Solutions
- M. David Larramendy, directeur général de M6 Publicité
- M. Raphaël Porte, directeur général de Altice Media Ads & Connect
- Mme Marianne Siproudhis, directrice générale de France Télévisions Publicité
- M. Stéphane Martin, directeur général de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
- M. Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques (UDM)
- M. Thomas Bourgenot, porte-parole et chargé de plaidoyer au sein de l'association Résistance à l'agression publicitaire (RAP)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 19/10/2023
- Audition de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI)
- Texte adopté n° 254 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
- N° 2301 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
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