759243 résultats trouvés
- Dossier législatif - Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
- N° 223 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la responsabilité de l'État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l'entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
- Date de dépôt : 12/09/2022
- Voir le dossier (Tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur la responsabilité de l'État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l'entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers)
- Dossier législatif - Tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur la responsabilité de l’État dans la dégradation de la situation économique, sociale et technologique de l’entreprise Électricité de France (EDF) et ses conséquences pour les usagers
- N° 286 tome I - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 212 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
- Date de dépôt : 23/08/2022
- Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la consommation de protoxyde d'azote à des fins psychoactives
- N° 280 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (205).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
- N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
- Date de dépôt : 12/07/2022
- Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
- N° 283 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Hélène Laporte et M. Nicolas Turquois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats