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Texte adopté n° 17 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
Texte adopté n° 18 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 277 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
N° 289 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon visant à assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer)
N° 282 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272).: Date de dépôt : 04/10/2022; Voir le dossier (Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027)
Dossier législatif - Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
N° 287 rapport - Rapport de M. Antoine Armand sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (218).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France)
Texte adopté n° 19 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
Texte adopté n° 20 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la charge fiscale de la pension alimentaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
N° 296 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)