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N° 216 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale: Date de dépôt : 05/09/2022; Voir le dossier (Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale)
N° 279 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 279 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).: Date de dépôt : 28/09/2022; Voir le dossier (Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée)
N° 276 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).: Date de dépôt : 28/09/2022; Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
N° 277 rapport - Rapport de Mme Aude Luquet sur la proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).: Date de dépôt : 28/09/2022; Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
N° 281 - Proposition de résolution de M. Boris Vallaud affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, invitant au renforcement des sanctions à l'égard de la Fédération de Russie et à l'investigation de tous les crimes commis par les forces d'occupation russes, et appelant au rapatriement de toutes les populations ukrainiennes déportées de force en Russie: Date de dépôt : 03/10/2022; Voir le dossier (Soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l'égard de la Fédération de Russie et à l'investigation de tous les crime)
Dossier législatif - Soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l’égard de la Fédération de Russie et à l’investigation de tous les crime
N° 204 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l'environnement de produits industriels persistants, mobiles et toxiques tels que les composés perfluorés: Date de dépôt : 19/08/2022; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes phréatiques par les rejets industriels issus des installations classées pour la protection de l'enviro)
N° 278 rapport - Rapport de M. Bruno Fuchs sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).: Date de dépôt : 28/09/2022; Voir le dossier (Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation)
Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au cumul d'une mission temporaire confiée par le Gouvernement avec un mandat parlementaire