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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 10 avril 2013
Date de séance : 10/04/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (Nouvelle lecture) (Vote solennel) (n° 883)
  4. 4. Mission temporaire d'un député
  5. 5. Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (n° 903)
  6. 6. Infrastructures et services de transports (n° 850)
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 octobre 2016
Date de séance : 11/10/2016
  1. 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 29 novembre 2016
Date de séance : 29/11/2016
  1. 1. Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 09 juin 2015
Date de séance : 09/06/2015
  1. 1. Statut, accueil et habitat des gens du voyage
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/02/2015
  1. Fin de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2529).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Justice et sur l'article 56, rattaché (M. Étienne Blanc, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France, sur le Grand Paris.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/03/2016
  1. Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Gestion des finances publiques et des ressources humaines et sur l'article 57, rattaché :
  4. Fonction publique ; sur les crédits de la mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)
  5. Politique immobilière de l'État ; sur le compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)
  6. (M. Yves Censi, rapporteur spécial)
  7. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0013 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/11/2012
  1. I. Communication de la présidente Danielle Auroi sur la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés
  2. II. Communication de Mme Annick Girardin, M. Gilles Savary et M. Didier Quentin sur la proposition de règlement refondant les règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union et le projet de règlement sur les services d'assistance en escale dans les aéroports de l'Union (COM (2011) 827 E 6915)
  3. III. Communication de Mmes Marie-Louise Fort et Axelle Lemaire sur la réunion de la COSAC à Chypre les 15 et 16 octobre 2012
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination de rapporteurs