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Compte rendu de réunion n° 017 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 13/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'Association française des entreprises privées (AFEP), représentée par M. Thierry Le Hénaff, président-directeur général du groupe Arkema, M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d'Arkema, Mme Stéphanie Robert, directrice de l'AFEP et M. Olivier Chemla, chef économiste.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (Mme Pascale Got, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 007 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/02/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, accompagnée de M. Pierre Ramain, en charge de la sous direction Mutations de l'emploi et du développement de l'activité à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2014
  1. Thème : Retraitement et MOX -Réacteurs de 4ème génération
  2. Audition de M. Mycle Schneider, consultant....
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, M. Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
  3. - Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis),
  4. - Entreprises (Mme Anne Grommerch, rapporteure pour avis),
  5. - Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis),
  6. - Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis),
  7. - Consommation (M. Damien Abad, rapporteur pour avis),
  8. - Communications électroniques (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis),
  9. - Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis).
  10. Amendements examinés par la commission 4
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rectifié) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/05/2014
  1. Information relative à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 08/07/2014
  1. Désignation du rapporteur
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 21/02/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, de
  2. M. Antoine Math, membre du Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits (CATRED), M. Boualam Azahoum, membre du Collectif « Justice et dignité pour les chibani-a-s », M. Ali El Baz et M. Christophe Daadouch, membres du Groupe d'intervention et de soutien des immigrés (GISTI), sur le thème de l'accès aux droits sociaux
  3. Mme Claudine Attias-Donfut, chercheuse associée au Centre Edgar-Morin, directrice de recherche honoraire à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
  4. M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, ministère des affaires sociales et de la santé, accompagné de Mme Christiane Labalme, chef de la division des affaires communautaires et internationales, et de M. Renaud Villard, chef du bureau des retraites de base à la sous-direction des retraites et des institutions de protection sociale complémentaires
  5. Présences en réunion