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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n° 2652) (Mme Annie Le Houérou, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Audition de M. Philippe Askenazy, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l'École d'économie de Paris
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 140 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/06/2014
  1. Réunion bilatérale avec la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag
Compte rendu de réunion n° 201 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne n° 2689 relative à la dette souveraine des États de la zone euro, présentée par MM. Nicolas Sansu et François Asensi et les parlementaires du groupe GDR
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/05/2013
  1. Examen du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 005 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/10/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la commission présidée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini : « Acte 2 de la vie lycéenne : vers la démocratie lycéenne »
Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 05/04/2016
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (Mmes Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle, rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/11/2014
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination en tant que président-directeur général d'EDF est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
  2. Examen pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (M. François Pupponi, rapporteur pour avis) 16
  3. Examen pour avis de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Philippe Kemel, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 29/09/2015
  1. Audition de Mme Hélène Paumier, professeure de lettres et chargée de mission sur l'éducation et le numérique à l'association des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA), sur le numérique et l'enseignement