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Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 31/01/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), et M. Denis Raynaud, adjoint à la sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie (OSAM) du ministère des affaires sociales et de la santé
  3. M. Alain Brousse, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, Mme Véronique Toulouse, sous-directrice en charge de la production et de la régulation, et Mme Julie Chapron, chef du projet mission indemnités journalières
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Erik Rance, dont la reconduction à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 23/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Bouchard, directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (ministère des Affaires étrangères et du développement international).
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/10/2012
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires économiques, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), accompagné de M. Jean-Louis Cazaubon, premier vice-président, de M. Jo Giroud, secrétaire général, et de M. Régis Dubourg, directeur général).
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Audition de M. Patrice Gélinet, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse :
  2. M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers (TRACFIN)
  3. Mme Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRETH)
  4. M. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 13/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement, M. Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales de la Mutualité sociale agricole (MSA), et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, M. Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants (RSI), et M. Pascal Perrot, médecin conseil national
  3. M. Thierry Schifano, président de la Fédération nationale des transporteurs sanitaires (FNTS)
  4. M. Samuel Pratmarty, sous-directeur par intérim de la régulation de l'offre de soins, Mme Perrine Ramé-Mathieu, cheffe du bureau du premier recours, et Mme Élise Riva, adjointe au bureau du premier recours à la direction générale de l'offre de soins (DGOS) au ministère des affaires sociales et de la santé
Compte rendu de réunion n° 038 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0012 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition de M. Werner Hoyer, président de la Banque européenne d'investissement (BEI).