Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7614 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 25/04/2023; tourisme et loisirs - Pérennisation des stations de ski de moyenne altitude - Pérennisation des stations de ski de moyenne altitude
Question écrite n° 17175 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 16/04/2024; médecine - Interdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes - Interdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes
Question écrite n° 7201 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/04/2023; sécurité sociale - Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF - Demande de réévaluation salariale des inspecteurs du recouvrement de l'URSSAF
Question écrite n° 13754 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 12/12/2023; télécommunications - Élection d'un dirigeant d'une entreprise américaine à la tête de l'ETSI - Élection d'un dirigeant d'une entreprise américaine à la tête de l'ETSI
Question écrite n° 10495 de Mme Fanta Berete: Date de dépôt : 25/07/2023; taxis - Difficultés des locataires de taxi - Difficultés des locataires de taxi
Question au Gouvernement n° 1877 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 23/05/2024; enseignement - Éducation prioritaire - Éducation prioritaire
Question écrite n° 8083 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 16/05/2023; professions de santé - Revalorisation des infirmiers libéraux - Revalorisation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 11806 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 03/10/2023; industrie - Souveraineté énergétique et industrielle - Souveraineté énergétique et industrielle
Question écrite n° 14429 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 23/01/2024; enseignement - Mise en œuvre des classes de niveau - Mise en œuvre des classes de niveau
Question orale sans débat n° 59 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 29/11/2022; entreprises - Crise énergétique pour les entreprises - Crise énergétique pour les entreprises