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Question écrite n° 6323 de M. Jean-Pierre Taite
Date de dépôt : 14/03/2023
logement : aides et prêts - Transition écologique - aide à la construction maison passive - Transition écologique - aide à la construction maison passive
Question écrite n° 17804 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 14/05/2024
professions de santé - Transmission des consignes en milieu hospitalier - Transmission des consignes en milieu hospitalier
Question écrite n° 8543 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 06/06/2023
associations et fondations - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
Question écrite n° 17479 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 30/04/2024
numérique - Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandat - Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandat
Question au Gouvernement n° 550 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 08/02/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 10894 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 15/08/2023
formation professionnelle et apprentissage - Baisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 11027 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 05/09/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution de la carte du combattant dès 90 jours de présence effective - Attribution de la carte du combattant dès 90 jours de présence effective
Question écrite n° 11710 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 03/10/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives - Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives
Question écrite n° 89 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/07/2022
retraites : régime agricole - Majoration pour enfants des retraités agricoles - Majoration pour enfants des retraités agricoles
Question écrite n° 6885 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/04/2023
eau et assainissement - Obligation de vidange des piscines municipales - Obligation de vidange des piscines municipales