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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 juin 2013
- Date de séance : 27/06/2013
- 1. Approbation de conventions et d'accords internationaux
- 2. Consommation (suite) (n° 1156)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 octobre 2012
- Date de séance : 24/10/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suite) (n° 287)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 juillet 2013
- Date de séance : 24/07/2013
- 1. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi - suite)
- 2. Indépendance de l’audiovisuel public (Projet de loi organique – suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 octobre 2014
- Date de séance : 06/10/2014
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député membre du Gouvernement
- 2. Transition énergétique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 décembre 2013
- Date de séance : 11/12/2013
- 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 avril 2013
- Date de séance : 11/04/2013
- 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
- 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 16 décembre 2016
- Date de séance : 16/12/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 octobre 2012
- Date de séance : 17/10/2012
- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (n os 246, 235)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 17 juillet 2015
- Date de séance : 17/07/2015
- 1. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 mai 2014
- Date de séance : 13/05/2014
- 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Démission d’une députée
- 3. Mort d’un soldat au Mali
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. Économie sociale et solidaire
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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