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Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 18 novembre 2013
Date de séance : 18/11/2013
  1. 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
  2. 2. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 février 2014
Date de séance : 04/02/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Fixation de l’ordre du jour
  3. 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
  4. 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 mai 2015
Date de séance : 05/05/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Renseignement
  3. 3. Débat sur le rapport du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du réseau culturel de la France à l’étranger
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 décembre 2014
Date de séance : 16/12/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Réforme de l’asile
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2015
  4. 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2014-Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 juin 2015
Date de séance : 03/06/2015
  1. 1. Débat sur les négociations internationales sur le climat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 27 novembre 2013
Date de séance : 27/11/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ville et cohésion urbaine
  3. 3. Programmation militaire 2014-2019
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 6 février 2013
Date de séance : 06/02/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du dimanche 3 février 2013
Date de séance : 03/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 4 juillet 2013
Date de séance : 04/07/2013
  1. 1. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (projet de loi organique n° 1173) (suite) - Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (projet de loi n° 1174) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 juillet 2013
Date de séance : 16/07/2013
  1. 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance