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Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et de Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 344) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/02/2013
  1. — Examen de la proposition de loi de M. Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (n° 267) (M. Christophe Guilloteau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
  2. Commission élargie : Économie ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
  4. Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis) ;
  5. Entreprises (M. Lionel Tardy, rapporteur pour avis) ;
  6. Communications électroniques et économie numérique (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis) ;
  7. Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis) ;
  8. Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/06/2016
  1. Audition de M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 333) (Mme Sandrine Doucet, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/05/2015
  1. Turkménistan : ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, (n° 783) et ratification de l'accord relatif aux services aériens (n° 2346) Mme Valérie Fourneyron, rapporteure..
Compte rendu de réunion n° 063 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition publique, commune avec la Commission des finances, de M. François Bourguignon, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de l'Assemblée nationale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/04/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. M. David Causse, coordonnateur du pôle santé-social de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
  3. M. Patrice Chatard, directeur général et cofondateur de Finance active, et M. Matthieu Collette, responsable des études économiques et de la formation