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Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/12/2016
  1. Audition de M. Claudy Lebreton, Président d'honneur de l'Assemblée des départements de France, sur son rapport remis au Premier ministre : « Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe »
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/09/2012
  1. Examen pour avis des articles 15 et 16 (nouveau) du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président du directoire de RTE (Réseau de transport d'électricité)
Compte rendu de réunion n° 045 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 02/04/2015
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Compte rendu de réunion n° 074 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 567) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 568) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/11/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits des missions :
  3. Engagements financiers de l'État (M. Victorin Lurel, Rapporteur spécial)
  4. Remboursements et dégrèvements (Mme Eva Sas, Rapporteure spéciale)
  5. et sur les comptes spéciaux :
  6. Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Guillaume Bachelay, Rapporteur spécial)
  7. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/03/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jacques Krabal et plusieurs de ses collègues visant à assouplir le mécanisme dit du « droit d'option départemental » (n° 2613) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (n° 2615) (M. Jacques Krabal, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/02/2014
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en République centrafricaine 2
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/11/2015
  1. Informations relatives à la commission 2
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de Daesch (n° 2799).